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Déclaration d'accessibilité


Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site http://www.mediateurfederal.be.

Le Médiateur fédéral s’engage à rendre son site internet www.mediateurfederal.be accessible pour tout le monde, aussi pour les personnes handicapées, et souhaite se conformer pleinement aux normes d’accessibilité fixées dans la loi du 19 juillet 2018 transposant la directive européenne (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Le site internet n’est cependant actuellement pas conforme. Il n'est techniquement pas possible de modifier le site internet actuel pour satisfaire aux normes d'accessibilité. C’est pourquoi le Médiateur fédéral travaille à la réalisation d'un nouveau site internet. Dès son lancement, le nouveau site internet sera conforme à la loi du 19 juillet 2018 et il répondra aux exigences de la directive européenne reprises dans les règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA.

Cette déclaration d'accessibilité a été publiée le 5 mars 2021 et mise à jour le 5 mars 2021.


Niveau de conformité

Le site internet n’est cependant actuellement pas conforme aux normes d’accessibilité.

Le SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA) a réalisé un audit de l’accessibilité du site internet le 22 juillet 2020. Le contrôle de l'accessibilité a porté sur une sélection d'éléments WCAG 2.1. Il s’est fait de manière automatisée par le BOSA Accessibility Checker et a porté sur la page principale ainsi que les deux niveaux inférieurs. Les contrôles « 2.1.1 Clavier » et « 2.4.7 Visibilité du focus » ont été effectués manuellement et portaient uniquement sur la page d'accueil.


Charge disproportionnée

Le site internet contient plus de 3 000 pages au total, toutes langues confondues. Compte tenu du fait que le Médiateur fédéral travaille déjà à la réalisation d’un nouveau site internet et que le site actuel sera prochainement mis hors ligne, la vérification et l'adaptation du contenu de chaque page et de chaque document nécessiteraient une charge de travail disproportionnée. Le nouveau site internet sera, dès son lancement, conforme à la loi du 19 juillet 2018 et il répondra aux exigences de la directive européenne reprises dans les règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1 niveau AA.


Contenu non accessible

Le contrôle de l’accessibilité a porté sur un peu moins de 100 pages du site internet et a révélé que les éléments suivants n’étaient pas conformes aux normes d’accessibilité :
- les liens manquent de texte descriptif décrivant la fonction du lien pour un élément d'ancrage,
- les images ne disposent pas toujours d'un attribut alt,
- un certain nombre de textes ne suivent pas correctement la structure de l'en-tête,
- le rapport de contraste minimum du texte présenté sur un fond ne respecte pas le rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1,
- il manque des liens en début de page pour se rendre à chacune des zones de contenu dont la zone de contenu principal,
- il manque des éléments de formulaire et des liens.


Alternatives proposées

Il est techniquement impossible d'adapter la plateforme du site internet actuel pour satisfaire aux normes d'accessibilité. C'est pourquoi, le Médiateur fédéral travaille à la réalisation d’un nouveau site internet.

Si vous souhaitez consulter des informations que vous ne parvenez pas à lire sur notre site internet en raison d'un problème d'accessibilité, vous pouvez demander de recevoir ces informations dans un document word par e-mail à comm@mediateurfederal.be.


Coordonnées de contact

Si vous avez une question ou une remarque sur l'accessibilité de notre site internet, envoyez un e-mail à la cellule Communication du Médiateur fédéral à comm@mediateurfederal.be.